CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — MAISON FAULIOT

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET IDENTITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : Maison Fauliot (Jérémy Fauliot), Entrepreneur Individuel, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 794 066 027.

• Contact : maisonfauliot@contact.com

• Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site maisonfauliot.com.

L'acquisition d'un produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET ARTISANAT

Les produits proposés sont des créations d'artisanat d'art réalisées à partir de matières naturelles. Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, le Client est informé des caractéristiques essentielles des produits. Le Client reconnaît que le caractère artisanal et l'usage de matières vivantes peuvent entraîner de légères variations de teintes et de finitions, faisant de chaque pièce un objet unique.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par :

• Cartes Bancaires : Visa, MasterCard.

• Solutions de paiement : PayPal, Apple Pay.

La transaction est sécurisée par un protocole de cryptage SSL.

ARTICLE 4 : CONFECTION ET LIVRAISON

• Fabrication à la commande : Chaque pièce est confectionnée suite à la validation de la commande.

• Délais (Particuliers) : Le délai de confection et de livraison par Chronopost est de 1 à 2 semaines.

• Délais (Professionnels) : Les délais spécifiques sont indiqués exclusivement sur le devis préalable.

• Transfert de risques : Les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné, prend physiquement possession du colis.

ARTICLE 5 : EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque objet Maison Fauliot étant fabriqué à la commande (pièce unique), le Client est informé qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation, d'échange ou de retour. La vente est ferme et définitive dès la validation du paiement.

ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALES

Maison Fauliot est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• En cas de défaut avéré, le Client doit contacter la Maison par email sous 48h suivant la réception.

ARTICLE 7 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation auprès de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :

• Adresse : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris.

• Site internet : www.mediateurfevad.fr

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en écrivant à : maisonfauliot@contact.com.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (modèles, logos, textes, visuels) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.